Drogue au volant, conduite en état d’ivresse, l’actualité ne cesse de rappeler les nombreux drames humains que de tels comportements entraînent.
À côté des sanctions pénales auxquelles s’exposent les conducteurs (retrait de points, peine d’emprisonnement, amende, suspension du permis de conduire, etc.), conduire après avoir consommé de l’alcool et/ou des stupéfiants a également des conséquences sur l’indemnisation de l’assurance.
L’indemnisation des victimes d’un conducteur alcoolisé ou drogué
Lorsque, dans un accident de la circulation, le conducteur responsable est en état d’ivresse ou a consommé des stupéfiants, l’assurance ne peut pas refuser d’indemniser les victimes, qu’il s’agisse des passagers du véhicule ou d’un autre véhicule impliqué dans l’accident, de piétons ou de cyclistes.
La consommation d’alcool ou de drogue au volant par la personne responsable de l’accident ne doit en effet pas avoir d’incidence sur l’indemnisation des victimes. Ainsi, même s’il existe des exclusions de garantie dans le contrat d’assurance du conducteur, celles-ci ne sont pas opposables aux victimes (article R211-13 du code des assurances).
L’assureur doit donc indemniser les dommages causés aux tiers victimes par son assuré qui conduisait alcoolisé ou drogué. Ces dommages peuvent être des dommages matériels comme des dégâts causés sur le véhicule. Il peut également s’agir de dommages corporels (blessures, etc.).
Bon à savoir : L’assureur pourra ensuite se retourner contre son assuré : le conducteur, afin de lui demander le remboursement intégral des sommes versées aux victimes.
L’indemnisation du conducteur dans un accident avec alcool et/ou drogue au volant
Le contrat d’assurance automobile peut comporter une clause d’exclusion de garantie en cas de consommation d’alcool et/ou de drogue au volant (article L113-1 du code des assurances). Cette exclusion peut être plus ou moins étendue et concerner tous les dommages (matériels et corporels) ou seulement les dommages matériels par exemple.
Dans cette hypothèse, lorsque l’assuré provoque un accident de la circulation et qu’il est positif à l’alcool et/ou aux stupéfiants, son assurance automobile peut refuser d’indemniser les préjudices qu’il a subis lors de cet accident. Le conducteur alcoolisé ou drogué ne bénéficie pas des garanties de son assurance. L’ensemble des frais (frais médicaux, réparations du véhicule, etc.) sont alors à sa charge.
Bon à savoir : En plus de refuser d’indemniser le conducteur fautif, l’assurance peut augmenter le montant des cotisations, voire résilier le contrat d’assurance (article A211-1-2 du code des assurances).
L’indemnisation de la victime alcoolisée ou droguée
Lorsque la victime d’un accident de la circulation n’est pas responsable, mais qu’elle avait consommé de l’alcool et/ou des stupéfiants, l’assurance du conducteur responsable ne peut pas refuser de l’indemniser.
Depuis la décision de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 6 avril 2007, la jurisprudence est constante à ce sujet. En l’absence de lien de causalité entre l’état d’alcoolémie de la victime et l’accident, il n’est pas possible pour l’assurance d’exclure ou de limiter l’indemnisation de la victime.
À noter : Si la victime doit être indemnisée par l’assurance, cela ne l’empêche pas d’être potentiellement poursuivie au pénal pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants.
Quelle indemnisation en l’absence d’assurance ?
En France, tous les conducteurs ont l’obligation d’être assurés (article L211-1 du code des assurances) par une assurance responsabilité civile. Conduire sans assurance automobile est un délit puni d’une amende de 3 750 € (article L324-2 du code des assurances).
En cas d’accident par un conducteur non assuré ou non identifié (s’il a pris la fuite), les victimes sont indemnisées par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages).
Ce dernier se retournera ensuite contre le conducteur pour obtenir le remboursement des sommes versées aux victimes.
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