Droit médical

Avocat en droit médical à Nantes

Victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale ou d’un aléa thérapeutique, vous souhaitez être indemnisé pour les préjudices subis ?

Avocat en droit médical à Nantes et à Chateaubriant, Maître Favre d’Echallens met à votre disposition son expérience et ses compétences en responsabilité médicale pour défendre vos intérêts et trouver les solutions amiables ou contentieuses à votre litige.

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Quels sont les différents litiges en droit médical ?

Le contentieux de la responsabilité médicale est très diversifié, il peut notamment concerner les dommages faisant suite à :

• Une infection nosocomiale : infection contractée dans un établissement de santé ;
• Une affection iatrogène : en cas d’effets secondaires indésirables liés à la prise d’un traitement médical ;
• Un accident médical non fautif : lorsqu’un acte médical a causé des dommages accidentels ;
• Une faute médicale ;
• Un défaut d’information ;
• Un mauvais diagnostic ;
• L’utilisation de produits de santé défectueux.

Quels sont les recours en droit médical ?

En fonction de votre dossier, votre avocat en droit médical engagera les démarches les plus appropriées pour défendre vos intérêts et obtenir une indemnisation juste de vos préjudices :

• Demander la transmission de votre dossier médical ;
• Vous accompagner lors des expertises médicales amiables ou judiciaires ;
• Négocier avec les assurances des professionnels ou des établissements de santé ;
• Alerter l’ordre compétent (ordre des médecins, ordre des chirurgiens-dentistes, etc.) des fautes du professionnel de santé afin d’obtenir des sanctions disciplinaires (avertissement, radiation, etc.) ;
• Engager une procédure pénale en déposant une plainte, par exemple pour exercice illégal de la médecine (articles L4161-1 et suivants du code de la santé publique), mise en danger de la vie d’autrui, manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, homicide involontaire ou encore violation du secret professionnel (article 226-13 du code pénal) ;
• Saisir la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) ;
• Engager la responsabilité de l’établissement de santé ou du médecin devant le tribunal administration ou le tribunal judiciaire.

Pourquoi solliciter un avocat en droit médical à Nantes ?

La négligence d’un professionnel de santé, le manque de soin, un geste maladroit et une faute médicale peuvent avoir des conséquences désastreuses pour les patients.

Si un acte médical vous a causé des dommages ou a entraîné le décès d’un de vos proches, vous avez intérêt à prendre contact avec un avocat en droit médical.

En effet, en tant que victime d’une erreur ou d’une faute médicale dans un établissement de santé public ou privé, vous avez droit à l’indemnisation de votre préjudice médical. Toutefois, cette indemnisation peut être soumise au respect de certaines conditions et à la réalisation de différentes démarches pour lesquelles votre avocat sera un véritable soutien.

Quelle que soit votre situation, votre avocat en droit médical à Nantes vous oriente vers les procédures les plus adaptées et vous accompagne pour que vous obteniez la meilleure indemnisation possible pour la réparation des séquelles physiques ou psychiques.

Plus qu’un conseil juridique, Maître Favre d’Echallens vous offre un accompagnement personnalisé pour les démarches amiables et tout au long de la procédure judiciaire.