Avocat au Barreau de Nantes 02 85 52 92 79 Nantes et Châteaubriant

Panneaux photovoltaïques

Après avoir été responsable juridique grand compte dans un cabinet d’expertise, et travaillé au sein d’une compagnie d’assurance, Maître Favre d’Echallens met son expérience au service de ses clients pour défendre au mieux leurs droits lorsqu’ils ont été victimes d’une arnaque aux panneaux photovoltaïques ou aux travaux de rénovation énergétique.

Panneaux photovoltaïques et rénovation énergétique : des litiges en plein essor

Avec l’augmentation des prix de l’énergie, la multiplication des obligations légales pour la rénovation énergétique des logements et les aides incitatives de l’État, nombreux sont les particuliers et les entreprises qui décident d’installer des panneaux photovoltaïques ou de faire réaliser des travaux d’isolation.

Malheureusement, le dynamisme du secteur de la rénovation énergétique (panneaux solaires, isolation des combles, pompes à chaleur, éolienne, etc.) attire quelques professionnels peu scrupuleux qui créent de nombreux litiges, parmi lesquels :

  • Démarchage téléphonique agressif,
  • Tromperie sur la qualité des sociétés qui font du démarchage à domicile et sur leurs labels ou leurs certifications, celles-ci peuvent par exemple se faire passer pour des organismes publics en charge de la rénovation énergétique des logements,
  • Surfacturation des prestations,
  • Tromperie sur les rendements des équipements installés, ce qui remet en cause ensuite le financement des projets,
  • Problème pour rembourser les crédits affectés aux installations de panneaux photovoltaïques,
  • Défaut de livraison,
  • Défaut d’exécution des travaux d’installation ou de rénovation,
  • Mauvaise installation des panneaux solaires entraînant par exemple des dégâts sur la toiture (problème d’étanchéité, etc.),
  • Dysfonctionnement du matériel.

Des recours possibles avec l’aide de votre avocat

Fort de ce constat et de mon expérience, je conseille et j’accompagne les victimes d’arnaques aux panneaux photovoltaïques et les victimes d’escroqueries liées aux travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, etc.).

En fonction de l’analyse de votre dossier, je mets en œuvre les démarches les plus adaptées à votre situation :

  • Mise en demeure d’exécuter les travaux, ou de reprendre les travaux mal effectués,
  • Dépôt de plainte,
  • Demande d’expertise,
  • Négociation avec les assurances construction de la société de travaux,
  • Procédure judiciaire pour faire constater la nullité du contrat signé, ou pour obtenir la rupture du contrat d’installation des panneaux photovoltaïques et du crédit qui y est lié,
  • Demande d’indemnisation à la hauteur du préjudice subi,
  • Déclaration de créance si la société est en liquidation.

Afin de vous offrir un accompagnement complet, tant juridique que technique, et de répondre au mieux à vos besoins, je travaille en étroite collaboration avec le Cabinet Vallet Expertise, expert dans les installations photovoltaïques.

Vous avez été victime d’une arnaque aux panneaux photovoltaïques ou aux travaux de rénovation énergétique ?

Consultez votre avocat pour les litiges concernant les panneaux photovoltaïques à Nantes et à Châteaubriant

AFE Avocat - Nantes et Châteaubriant