Litiges panneaux photovoltaïques à Nantes

Avocat droit panneaux photovoltaïques à Nantes

Passer aux énergies renouvelables vous permet d’économiser sur vos factures d’énergie et de préserver l’environnement.

L’exploitation de l’énergie solaire fait partie des principales options. Malheureusement, son développement donne également lieu à de nombreux litiges relatifs aux panneaux photovoltaïques à Nantes.

Rassurez-vous, il est tout à fait possible de vous faire aider par un avocat spécialiste en rénovation énergétique à Nantes si vous êtes victime d’arnaques.

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Quand et pourquoi solliciter un avocat spécialisé dans les litiges relatifs aux panneaux photovoltaïques à Nantes ?

Certains litiges relatifs aux panneaux photovoltaïques à Nantes surviennent avant que lesdits panneaux ne soient installés.

Malheureusement, le dynamisme du secteur de la rénovation énergétique (panneaux solaires, isolation des combles, pompes à chaleur, éolienne, etc.) attire quelques professionnels peu scrupuleux qui créent de nombreux litiges, parmi lesquels :

• Démarchage téléphonique agressif,
• Tromperie sur la qualité des sociétés qui font du démarchage à domicile et sur leurs labels ou leurs certifications, celles-ci peuvent par exemple se faire passer pour des organismes publics en charge de la rénovation énergétique des logements,
• Surfacturation des prestations,
• Tromperie sur les rendements des équipements installés, ce qui remet en cause ensuite le financement des projets,
• Problème pour rembourser les crédits affectés aux installations de panneaux photovoltaïques,
• Défaut de livraison,
• Défaut d’exécution des travaux d’installation ou de rénovation,
• Mauvaise installation des panneaux solaires entraînant par exemple des dégâts sur la toiture (problème d’étanchéité, etc.),
• Dysfonctionnement du matériel.

Dans l’éventualité où vous seriez victime d’un démarchage téléphonique agressif, sachez qu’il existe des recours. De la même manière, votre avocat spécialiste de la rénovation énergétique à Nantes peut demander la nullité d’un contrat ou d’un bon de commande signé à l’issue d’un démarchage téléphonique puisqu’il s’agit d’une pratique prohibée par la loi.

Ces exemples de cas ne sont pas exhaustifs mais vous permettent de comprendre que les litiges relatifs aux panneaux photovoltaïques à Nantes sont nombreux.

Quels sont les recours envisageables ?

Abandon de chantier, désordres engageant la responsabilité décennale de l’entreprise, constat de non-conformité… s’ajoutent à la liste des litiges liés aux travaux de rénovation énergétique.

Fort de ce constat et de mon expérience, je conseille et j’accompagne les victimes d’arnaques aux panneaux photovoltaïques et les victimes d’escroqueries liées aux travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, etc.).

En fonction de l’analyse de votre dossier, je mets en œuvre les démarches les plus adaptées à votre situation :

• Mise en demeure d’exécuter les travaux, ou de reprendre les travaux mal effectués,
• Dépôt de plainte,
• Demande d’expertise,
• Négociation avec les assurances construction de la société de travaux,
• Procédure judiciaire pour faire constater la nullité du contrat signé, ou pour obtenir la rupture du contrat d’installation des panneaux photovoltaïques et du crédit qui y est lié,
• Demande d’indemnisation à la hauteur du préjudice subi,
• Déclaration de créance si la société est en liquidation.

Chaque situation fait l’objet d’une étude sur-mesure garantissant la pertinence du recours en justice.

Afin de vous offrir un accompagnement complet, tant juridique que technique, et de répondre au mieux à vos besoins, je travaille en étroite collaboration avec le Cabinet Vallet Expertise, expert dans les installations photovoltaïques.