Victimes d’un accident de la route, d’un accident de la vie ou d’une erreur médicale, vous venez de recevoir une offre d’indemnisation de la part de l’assurance pour vos préjudices corporels, mais celle-ci ne correspond pas à vos attentes ?
Plusieurs actions peuvent être envisagées pour contester la proposition d’indemnisation corporelle d’une assurance.
Contester le rapport d’expertise médicale
Afin de fixer le montant de l’indemnisation qui est versé aux victimes, les assurances s’appuient sur le rapport d’un expert médical. Après avoir examiné la victime, le médecin liste, en principe, tous les préjudices (corporel, moral, économique, etc.) qui existent et il en évalue la gravité en tenant compte du profil de la victime (âge, sexe, situation personnelle et professionnelle, etc.). Sur la base de ce rapport, l’assureur établit ensuite une estimation chiffrée des montants dus pour chaque poste de préjudice.
Le désaccord concernant la proposition d’indemnisation corporelle peut ainsi venir du rapport d’expertise médicale qui a servi de base de calcul à l’offre de l’assurance. L’expert médical peut, par exemple, avoir omis un préjudice ou avoir sous-estimé la gravité de certains préjudices. Il convient alors de contester les conclusions du rapport d’expertise.
Pour cela, il faut procéder à la mise en place une expertise contradictoire au cours de laquelle la victime sera accompagnée d’un médecin-conseil qui ne travaille pas pour une compagnie d’assurances, et dans l’idéal d’un avocat, afin d’obtenir un nouveau rapport médical.
Remettre en cause le chiffrage de l’indemnisation corporelle
En matière d’indemnisation corporelle, les litiges peuvent également porter sur le montant de l’indemnisation proposé par l’assurance. La victime peut alors contester la proposition d’indemnisation corporelle de l’assurance par écrit. Toutefois, pour avoir des chances d’aboutir, la lettre de contestation doit être :
- Argumentée : les montants demandés doivent correspondre à des montants accordés dans des situations similaires par la jurisprudence ou fixés dans les référentiels indicatifs des préjudices corporels comme le rapport Dintilhac le référentiel Mornet.
- Détaillée : la lettre de contestation doit préciser l’indemnisation réclamée pour chacun des postes de préjudices, en fonction notamment des dépenses engendrées par l’accident et des séquelles physiques et psychiques.
- Accompagnée des copies des justificatifs des dépenses.
Cette étape étant essentielle, il ne faut pas hésiter à se faire aider par un avocat en dommages corporels qui se chargera de déterminer les documents nécessaires, de rédiger la lettre de contestation et d’engager les négociations avec l’assurance.
Suite à l’envoi de cette lettre de contestation, plusieurs situations sont possibles :
-
- L’assurance refuse de modifier sa proposition. Un règlement à l’amiable du litige n’est donc pas possible.
- L’assurance fait une contre-proposition et augmente le montant proposé, sans atteindre celui que vous réclamiez. Une négociation s’ouvre alors entre les parties.
- L’assurance accepte de vous verser l’intégralité du montant demandé dans la lettre de contestation. Le litige est par conséquent clos.
À défaut d’accord amiable sur les conclusions de l’expertise médicale ou sur le montant de l’indemnisation proposé, le dernier recours sera de faire trancher le litige par le tribunal territorialement compétent avec l’aide de votre avocat.
Contester la proposition d’indemnisation corporelle avec votre avocat
Tout au long du processus d’indemnisation des préjudices corporels, les assurances sont très présentes. Même s’il s’agit de leur propre assurance, les victimes ont intérêt à se faire assister par un avocat en dommages corporels qui sera un interlocuteur impartial et à même :
- D’expliquer de façon claire les différentes étapes pour obtenir la réparation de leurs préjudices corporels,
- D’accompagner les victimes tout au long de la procédure d’indemnisation à l’amiable et/ou au contentieux,
- De négocier tous les postes de préjudices,
- D’évaluer financièrement les préjudices,
- D’orienter vers les recours les plus adaptés en fonction des propositions d’indemnisation de l’assurance et de la situation de la victime,
- De saisir le tribunal afin de demander la mise en place d’une expertise médicale judiciaire et la condamnation du responsable et/ou de son assurance à l’indemnisation intégrale des préjudices.