Droit du dommage corporel à Nantes

Avocat en dommage corporel à Nantes

Fort de son expérience au sein d’une compagnie d’assurance en dommage corporel, Maître Adrien Favre d’Echallens, avocat Nantes et à Châteaubriant en préjudice corporel, assure la défense des victimes d’accidents et de leurs familles devant toutes juridictions en France, pour obtenir la meilleure indemnisation possible.

Indemnisation des victimes d’accident de la circulation

Que vous soyez conducteur, passager ou piéton, lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation mettant en cause des véhicules (voiture, moto, scooter, trottinette électrique, etc.), vous avez droit à l’indemnisation de votre préjudice matériel et corporel. Dans une telle situation, vous devez pouvoir compter sur l’assistance d’un avocat en accident à Nantes. 

Par ailleurs, l’indemnisation des victimes d’accident de la route ne concerne pas seulement les victimes directes comme le conducteur, les passagers ou les piétons. Elle peut aussi être perçue par des personnes qui n’étaient pas présentes physiquement au moment des faits, à l’instar des familles des victimes. Là aussi, l’avocat en dommage corporel peut intervenir en tant que conseil et défenseur des intérêts des proches. 

Si la prise en charge revient généralement à la compagnie d’assurance du conducteur du véhicule ayant causé l’accident, l’avocat en préjudice corporel se tient à vos côtés à tous les stades de cette procédure. Il est ainsi présent pour les négociations à l’amiable avec l’assureur, mais également durant toute la phase judiciaire en cas d’échec de celles-ci. L’avocat en dommage corporel demeure également auprès de vous lors de l’expertise médicale prévue par la procédure d’indemnisation, qui permet d’évaluer l’état de la victime et de déterminer un montant d’indemnisation adapté.

En tant qu’avocat en dommage corporel à Nantes, je viens en aide à toute personne victime d’un accident de la route afin de lui permettre de faire valoir ses droits. J’effectue toutes les démarches nécessaires auprès des autorités judiciaires et des assurances pour que vous obteniez :

• une indemnisation juste qui tient compte de l’importance de vos préjudices selon les résultats d’une expertise contradictoire amiable ou contentieuse,
• une indemnisation intégrale de tous vos préjudices : préjudice corporel (physique et psychologique pour les victimes directes et leurs familles) et préjudice matériel (notamment suite à la dégradation ou la destruction de votre véhicule),
• une indemnisation rapide : en demandant dès que cela est possible le versement d’une provision.

Bon à savoir : Dans le cas où le responsable de l’accident n’est pas assuré, n’est pas connu ou a fait un délit de fuite avant de pouvoir être identifié, il est possible de faire intervenir, sous certaines conditions, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO). Il en va de même lorsque l’accident de la circulation a été causé par un animal sauvage. Dans ces différents cas de figure, l’avocat en droit du dommage corporel est d’une aide précieuse pour accélérer les procédures, saisir l’assurance, le FGAO ou les autorités compétentes et ainsi permettre à son client d’être indemnisé.

Indemnisation des victimes d’accident médical ou de faute médicale

En cas de faute médicale, d’atteinte involontaire à l’intégrité corporelle, de négligence ou d’erreur de diagnostic, la responsabilité du médecin peut être engagée. Les 2 cas le plus courants de poursuite pénale envers des professionnels de santé sont l’homicide involontaire ou la blessure involontaire du patient. Lorsque la négligence médicale, un manque de soin ou de sécurité ou encore un geste maladroit causent le décès ou les blessures du patient, les articles 221-6, 222-19 et 222-20 du Code Pénal permettent au patient ou à ses ayants-droits de saisir un magistrat pour « Atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité corporelle ».

La loi française prévoit également des poursuites en cas de violation du secret professionnel, d’exercice illégal de la médecine, d’ordonnances de complaisance ou encore de non-assistance de personne en péril.

En tant que victime d’une erreur ou d’une faute médicale dans un établissement de santé public ou privé, vous avez droit à l’indemnisation de votre préjudice médical. Toutefois, cette indemnisation peut être soumise au respect de certaines conditions, notamment si vous êtes victime d’un aléa thérapeutique.

Quelle que soit votre situation, votre avocat en droit médical à Nantes vous assiste vous accompagne dans toutes les démarches pour obtenir la meilleure indemnisation possible :

• Demande de transmission du dossier médical,
• Réalisation d’une expertise amiable ou judiciaire,
• Saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) territorialement compétente pour obtenir une indemnisation de l’ONIAM,
• Engager une procédure pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices devant le tribunal administration ou le tribunal judiciaire.

Obtenir la réparation de séquelles physiques ou psychiques est une responsabilité importante. C’est pourquoi votre avocat en préjudice corporel à Nantes est engagé dans une véritable démarche d’accompagnement, qui va bien au-delà d’une simple prestation juridique.

Indemnisation des victimes d’infraction pénale

Violence conjugale, coups et blessures, syndrome du bébé secoué, meurtre, homicide volontaire… ​Les violences physiques et les agressions sont des actes répréhensibles et passibles de poursuites devant les tribunaux.

Si vous êtes victime d’une infraction pénale ou qu’un de vos proches est décédé des suites d’une infraction pénale, votre avocat en dommage corporel à Nantes entreprends toutes les démarches pour que vous obteniez la meilleure indemnisation possible :

• Représentation devant les tribunaux pour les poursuites pénales et civiles des auteurs de l’infraction,
• Saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ou du Service d’Aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI), notamment si l’auteur de l’acte est inconnu ou décédé.
• Demande d’expertise,
• Suivi de l’exécution des décisions de justice et en particulier du versement de l’indemnisation

Du dépôt de plainte jusqu’à la réparation effective des préjudices subis, votre avocat en accident à Nantes vous accompagne et vous conseille tout au long de cette procédure. 

Indemnisation des victimes d’accident de la vie courante

Lorsque vous êtes victime d’un accident domestique (accident de bricolage, chute d’un escalier, etc.), d’un accident dans les transports ou dans l’espace public, ou encore d’un accident lors de la pratique d’un sport ou d’un loisir (accident de ski, accident de chasse, etc.), votre indemnisation dépend de plusieurs éléments qui peuvent être source de conflits :

• Un tiers est-il responsable de l’accident ? Si oui, vous avez la possibilité de demander réparation en tant que personne victime d’un accident de la vie. Dans ce cas, le responsable ou son assurance sera tenu de vous indemniser.
• S’il n’y a pas de tiers responsable, vous pouvez être assuré pour ce type d’accident. Dans ce cas, et sous réserve des conditions prévues dans votre contrat d’assurance, votre assureur devra vous verser une indemnisation pour les préjudices subis.

À noter : pour calculer le montant de cette indemnisation, une expertise médicale doit être effectuée au préalable. Celle-ci vise à déterminer le taux d’incapacité permanente ou partielle de la victime, ainsi que les éventuels autres préjudices.

En tant qu’avocat en préjudice corporel à Nantes, j’accompagne les personnes victimes d’accidents de la vie et les conseille pour mieux défendre leurs intérêts.