Droit du travail

Que vous soyez salarié ou employeur, votre avocat à Nantes et Châteaubriant vous conseille et vous assiste en cas de :

Licenciement

Vous êtes salarié

Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable à votre licenciement, vous avez reçu une lettre de licenciement.
J’interviens pour contester votre licenciement et je vous assiste pour que vous obteniez les meilleures indemnités de licenciement possible.

Je vous assiste pour contester :

  • un licenciement abusif devant le conseil de Prud’hommes et demander des indemnités de licenciement.
  • un licenciement pour faute devant le conseil de Prud’hommes et demander des indemnités de licenciement.
  • un licenciement pour inaptitude ou insuffisances professionnelles devant le conseil de Prud’hommes et demander des indemnités de licenciement.
  • un licenciement économique devant le conseil de Prud’hommes et demander des indemnités de licenciement.

Je vous assiste également dans une procédure de demande de résiliation d’un contrat de travail.

Vous êtes employeur

J’interviens tout d’abord pour vous assister dans la mise en place de la procédure de licenciement quel que ce soit le type de licenciement (licenciement économique, licenciement pour faute…). Le non respect de la procédure de licenciement vous expose au paiement d’indemnités. Je vous assiste tout au long de la procédure pour éviter toute contestation ultérieure.

En cas de contestation du licenciement par votre salarié, je vous assiste pour justifier juridiquement  le licenciement et pour vous éviter le paiement d’une indemnité de licenciement. J’envisage avec vous la possibilité de conclure une transaction.

Rupture conventionnelle

Vous êtes salarié

Vous souhaitez quitter votre entreprise et signer une rupture conventionnelle. Il s’agit d’un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Le salarié qui signe une rupture conventionnelle perçoit une indemnité de rupture. Il a également droit aux allocations de chômage. J’interviens auprès de votre employeur pour négocier une indemnité de rupture conventionnelle.

Vous êtes employeur

Vous souhaitez signer une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés. J’interviens pour que la procédure soit respectée et je rédige une convention de rupture. La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail et non pas un mécanisme de règlement des litiges. Des contentieux peuvent donc apparaître après la signature d’une rupture conventionnelle. C’est pourquoi je préconise en plus la signature d’une transaction pour éviter tout litige.

Harcèlement moral au travail

J’interviens pour vous défendre lorsque vous êtes victimes d’harcèlement moral ou sexuel au travail.

Harcèlement moral au travail : selon l’article L.1152-1 du Code du travail « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés d’harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

L’auteur du harcèlement peut être l’employeur, un supérieur hiérarchique, un collègue, ou même un subordonné.

Harcèlement sexuel au travail : le harcèlement sexuel est caractérisé par des propos ou comportement à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité de victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Quelles sont les sanctions en cas d’harcèlement au travail ?

  • La victime d’un harcèlement peut engager une action devant le juge civil. Elle peut prétendre à la réparation de son préjudice moral ou corporel.
  • La victime est également fondée à prendre acte de la rupture de son contrat de travail ou à en demander la résiliation judiciaire. Cette rupture produit les effets d’un licenciement nul et ouvre droit à ce titre à des dommages et intérêts.
  • Pénalement, la personne coupable de harcèlement moral ou sexuel est passible de 30 000 € d’amende et de deux ans d’emprisonnement.

Mon intervention : en cas d’harcèlement moral ou sexuel, j’interviens en urgence en utilisant les moyens juridiques les plus efficaces pour vous protéger.

Autres domaines d’interventions en droit du travail

  • En cas de travail dissimulé.
  • Accidents du travail ou de maladies professionnelles : procédure de mise en cause de l’employeur pour faute inexcusable ; demande d’indemnisation.
  • Procédure pour faire reconnaître une incapacité ou une maladie professionnelle.
  • Actions en demande de paiement d’heures supplémentaires, congés payés contre l’employeur
  • Contestation d’un CDD par le salarié : demande de requalification en CDI et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée.
  • Responsabilité des dirigeants : hygiène et sécurité.
  • Défense de l’employeur relative à une clause de non-concurrence.
  • Défense de l’employeur sur la requalification d’un contrat de travail.
  • Défense de l’employeur en faute inexcusable devant le TASS.

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AFE Avocat - Nantes et Châteaubriant