Droit immobilier à Nantes

Vous avez pris soin de confier la concrétisation de vos projets de construction ou de rénovation à un professionnel. Malgré les précautions que vous avez prises dans la sélection des intervenants, ces derniers n’ont pas respecté leurs engagements. Malheureusement, il est possible que les travaux soient mal réalisés. Parmi les problématiques courantes, on peut citer les non-façons et les malfaçons, les détériorations occasionnées durant le chantier, les retards dans l’avancement, de même que l’abandon de chantier.

Faites appel à un avocat en droit immobilier à Nantes pour résoudre les litiges avec vos constructeurs. Son savoir-faire vous sera autant utile dans le cadre d’une nouvelle construction qu’en rénovation.

Vous pouvez également solliciter les services d’un avocat spécialiste de l’immobilier à Nantes pour des litiges liés à une vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ou à un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

Une expertise est généralement réalisée afin d’étoffer votre dossier et vous permettre d’avoir gain de cause.

Le droit de la construction : un secteur source de nombreux conflits

Lors de la réalisation de travaux de construction, que ce soit dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), d’une vente en l’état de futur achèvement (VEFA), ou d’un contrat de rénovation immobilière, les différends sont fréquents entre les professionnels du bâtiment et leurs clients. Ils peuvent être liés à :

• des malfaçons ou des non façons,
• un abandon de chantier,
• un retard de livraison,
• des dommages causés par l’entreprise de construction lors de la réalisation des travaux,
• un refus de lever les réserves émises lors de la réception des travaux,
• l’absence de souscription d’une assurance décennale obligatoire pour le professionnel,
• le refus de garantie des assurances (assurance biennale, assurance dommages ouvrage, etc.).

Les recours en droit de la construction

Dans le domaine de la construction, les désordres entraînent le plus souvent des préjudices très importants. Il est donc essentiel d’être accompagné par un avocat en droit de la construction qui mettra en œuvre toutes les démarches et les procédures nécessaires pour que vous obteniez la réparation, l’indemnisation ou la réalisation des travaux :

• Mise en demeure du constructeur pour malfaçons ou non façons,
• Demande d’achèvement des travaux,
• Mise en jeu de la garantie de parfait achèvement de l’entrepreneur, notamment pour les désordres signalés dans le procès-verbal de réception de l’ouvrage, ou de la garantie de bon fonctionnement pour les dommages constatés sur des équipements comme une chaudière, un chauffe-eau mural ou un faux plafond,
• Mise en cause de la responsabilité décennale du constructeur : celle-ci est possible pendant dix ans à compter de la réception des travaux, pour les désordres graves compromettant la solidité de l’ouvrage et le rendant impropre à sa destination, par exemple lorsqu’ils touchent un mur de soutènement ou la toiture d’une maison comme lors de l’installation de panneaux photovoltaïques,
• Négociation amiable avec les assurances : assurance décennale, assurance dommages ouvrage, etc.
• Saisine d’un expert en construction : pour vous apporter un accompagnement complet tant juridique que technique, je travaille en collaboration avec le Cabinet Vallet Expertise, expert en construction,
• Procédure en justice : procédure d’injonction de finir les travaux, procédure en indemnisation pour malfaçons, procédure en désignation d’un expert judiciaire sur les malfaçons de construction, etc.

Les conflits de voisinage sont nombreux et variés :

• Nuisances sonores : bruits de pas, de déplacements ou de choc d’objets sur le sol, instruments de musique, bricolage, aboiements de chiens, pompe à chaleur bruyante, tapage nocturne provenant de bars, de discothèques, ou de restaurants voisins, etc.
• Nuisances olfactives : barbecue, ordures, fumier, etc.
• Nuisances visuelles et esthétiques : diminution de l’ensoleillement ou de la vue suite à la construction d’un mur ou d’un hangar par votre voisin, dépôt de déchet à proximité de votre jardin, etc.
• Plantations d’arbres : branches qui débordent sur le terrain voisin, racines qui dégradent des murs séparatifs, etc.
• Délimitation de propriété : contestation de la limite de votre terrain ou de celui de votre voisin.

L’intervention d’un avocat spécialiste de l’immobilier à Nantes s’étend aux conflits de voisinage englobant les nuisances sonores, olfactives et visuelles, et autres désagréments.

À défaut d’accord avec votre voisin gênant, nous agissons en justice pour faire cesser le bruit et toute autre nuisance.