Contentieux pénal

Votre avocat, Maître Favre d’Echallens intervient à ses cabinets de Saint Herblain et Châteaubriant pour vous défendre et vous assister en cas de :

Infractions et délits de droit commun

Droit pénal en cas d’infractions et de délits de droit commun.

  • Je vous assiste et vous défend devant le tribunal de Police, le tribunal correctionnel, et la Cour d’assises ; mais également devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants.
  • Je vous assiste pendant une garde à vue : entretien avant les auditions, et assistance lors des auditions.
  • Lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale : rédaction d’une plainte devant le procureur de la république, ou citation directe d’un prévenu devant le tribunal correctionnel ou de police et demande de dédommagement.
  • Assistance à convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
  • Démarches auprès du juge de l’application des peines : demande d’aménagement de peine.
  • Instruction correctionnelle sans détention provisoire ou avec détention provisoire.
  • Instruction criminelle.
  • Plainte simple avec courrier rédigé par avocat au Procureur de la République.
  • Plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d’instruction.

Contentieux de la Diffamation et de la vie privée

  • Action en usurpation d’identité via profils Facebook, Twitter…
  • Poursuites pour diffamation ou injures publiques sur Facebook et autres réseaux sociaux et forums
  • Rédaction d’un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
  • Défense d’une personne ou entreprise mise en cause pour diffamation
  • Dépôt de plainte et procédure pour atteinte à la vie privée

Droit pénal routier

Infractions routières.

Vous êtes poursuivi pour une infraction routière devant le tribunal correctionnel (en cas de délits), devant le tribunal de police ou la juridiction de proximité (contravention routière). Votre avocat à Nantes intervient pour vous assister et vous défendre quelle que soit la procédure: en cas de comparution immédiate, audience classique devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police, ou en cas d’audience simplifiée telle qu’une composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

A titre d’exemple, j’interviens pour les infractions pénales routières suivantes :

  • Alcool au volant – délit de fuite  – conduite sans permis – refus d’obtempérer
  • En cas d’excès de vitesse de moins de 50 Km/h, stop, feux rouges non respectés
  • En cas de grand excès de vitesse de plus de 50 km/h

Droit pénal des affaires

  • Défense du chef d’entreprise mis en cause pour infraction au droit du travail (délit d’entrave, infractions à l’hygiène et la sécurité des travailleurs)
  • Défense du chef d’entreprise mis en cause pour ABS (abus de biens sociaux)
  • Défense du chef d’entreprise mis en cause pour abus de confiance ou escroquerie

Consulter votre avocat à Saint Herblain et Châteaubriant en contentieux pénal

AFE Avocat - Nantes et Châteaubriant