Honoraires de votre avocat, Maître Adrien Favre d’Echallens ayant un cabinet à Nantes et Châteaubriant :
Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
Les honoraires d’un avocat sont libres et fixés en accord avec le client. En pratique il existe principalement deux modes de fixation des honoraires :
L’honoraire forfaitaire
Je peux vous proposer un forfait. Dans ce cas de figure, le montant total des honoraires vous sera immédiatement indiqué.
Un échelonnement du paiement en plusieurs fois peut être convenu.
L’honoraire au temps passé
Il est possible de rémunérer votre avocat à l’heure. Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine. Votre avocat vous indiquera le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire. Le paiement se fait au fur et à mesure par provision.
En complément, l’honoraire de résultat
Il est interdit de payer un avocat uniquement en fonction du résultat. Il est en revanche possible de prévoir un honoraire de base (en général un forfait) auquel se rajoute un honoraire complémentaire. Il se calcul en prévoyant qu’un pourcentage du gain procuré ou de l’économie réalisée par le client reviendra à votre avocat.
Exemple : En plus d’un forfait à 850 €, un honoraire de résultat de 10 % est prévu dans la convention d’honoraires. Votre avocat parvient à vous obtenir une indemnisation de 50 000 €. Il aura ainsi droit à 10 % de 50 000 €.
Si un honoraire de résultat est convenu en complément, le taux horaire ou le montant du forfait s’en trouve réduit.
Signature d'une convention d'honoraires
Si vous souhaitez me confier votre dossier, je rédige une convention d’honoraires que je vous soumets pour accord.
Il s’agit d’un contrat détaillant le coût du dossier et les prestations que j’effectuerai pour faire valoir vos droits.
Tout est donc prévu à l’avance en toute transparence.
Le remboursement de vos frais d'avocats
L’article 700 du Code de procédure civile précise que le Tribunal condamne la partie « perdante » à verser à la partie « gagnante » une somme destinée à rembourser les « frais exposés et non compris dans les dépens ». Il s’agit principalement des frais d’avocat.
Sur ce fondement, je demande au Tribunal de condamner la partie adverse au paiement de cette somme qui vous revient.
Les aides financières
La protection juridique
Pensez à vérifier auprès de votre assureur l’existence d’une garantie protection juridique.
Elle peut faire l’objet d’un contrat spécifique de protection juridique.
Elle peut également être intégrée dans un contrat, par exemple, dans une assurance multirisque habitation ou automobile.
Si vous bénéficiez d’une protection juridique, les frais d’avocats sont pris en charge, au moins en partie, par votre assurance.
L’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.).
J’accepte les dossiers d’aide juridictionnelle.
